1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, créations visuelles, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
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6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Modification des CGU
TL COMPANY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.
9. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez contacter : contact@sanoinfo.fr
